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MENTIONS LEGALES

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule

La Société INTER ACTION DIGITAL a été créée en juillet 2015 au sein du Groupe Inter Action dans le but de mettre sur le marché une Plateforme Internet de référence à destination des Acheteurs et Fournisseurs du monde industriel : The Price Hub.
Développée par la I Société INTER ACTION DIGITAL, The Price Hub est l'unique Plateforme Internet offrant un large éventail de fonctionnalités comme le should cost en ligne (estimation des coûts de fabrication), le benchmark, le sourcing de Fournisseurs performants et innovants ainsi que la gestion sélective d'appels d'offres qualifiés.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation, en date du 19 juillet 2016, est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Informations Editeur

Le Site www.thepricehub.com est édité par la Société INTER ACTION DIGITAL, Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 620 953, dont le siège social est situé Station F | Founders Program – 55 boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris, représentée par son Président, Monsieur Benoît PETIT (ci-après la Société).

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR89 812620953,

Téléphone : +33 (0)1 73 01 53 20

Courriel : contact@thepricehub.com

Directeur de la publication : Guillaume DESMARTIN, courriel : gdesmartin@thepricehub.com

1.2. Informations Hébergeur

Le Site www.thepricehub.com est hébergé par la Société CLARANET, Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) au capital de 1.400.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 632 286, dont le siège social est situé 18-20, rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris, représentée par son Président, Monsieur Olivier BEAUDET.

Téléphone : +33 (0)1 70 13 70 00

Courriel : info@fr.clara.net

ARTICLE 2. CONTENU DU SITE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site www.thepricehub.com et son contenu (marques, photographies, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toute les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments utilisés ou reproduits sur le Site) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la Société INTER ACTION DIGITAL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La Société se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenue de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce Site, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et réglementations nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIONS COLLECTÉES

4.1. Collecte des informations

Toute personne souhaitant obtenir un complément d'information sur les Services ou souscrire à ces derniers doit fournir ses coordonnées personnelles (nom, nom de sa société, adresse, numéro de téléphone et email (les « Informations indispensables »). Pour toute souscription aux Services de la Plateforme, la Société a besoin des informations de facturation (nom et adresse de facturation, numéro de carte bancaire et nombre d'employés qui utiliseront les Services (les « Informations de facturation »). La Société peut également demander des informations complémentaires, telles que le chiffre d'affaires annuel, le nombre d'employés ou le secteur d'activité du Client ou Membre (« Informations facultatives »). Les Informations indispensables, les Informations de facturation et les Informations facultatives des Clients ou Membres sont collectivement désignées « Données relatives aux clients » ou, pour les Membres, « Données relatives aux Membres ».

La Société peut également collecter des informations au travers d'outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et les balises web (les « Informations relatives à la navigation sur les Sites Web »). Les Informations relatives à la navigation sur les Sites Web englobent les données standard de l’utilisateur relatives à son navigateur web (type et langue, par exemple), son adresse Internet Protocol (« IP ») et les actions réalisées sur les Sites Web de la Société (pages web consultées et liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué, par exemple).

4.2. Utilisation des informations collectées

La Société utilise les données relatives aux Clients ou Membres, pour le traitement des demandes des prospects, clients et Membres, la réalisation des Services et la gestion de la clientèle.

La Société utilise également les données relatives aux Clients et Membres pour planifier et organiser des événements, mais aussi pour héberger des forums et réseaux sociaux sur lesquels lesdits membres pourraient s'inscrire et ainsi renseigner leurs profils en ligne.

La Société peut également exploiter les données relatives aux prospects, Clients et aux Membres à des fins de prospection commerciale.

La Société utilise uniquement les informations des cartes bancaires afin de vérifier les capacités financières et recueillir le paiement des Clients et des Membres.

La Société exploite les Informations relatives à la navigation sur ses Sites Web à des fins de fonctionnement et d'amélioration de la Plateforme. Par ailleurs, La Société peut utiliser les informations relatives à la navigation sur les Sites Web de façon isolée ou les combiner aux données relatives aux Clients et aux Membres en vue d'obtenir des informations personnalisées.

4.3. Protection des informations collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, la Société mettra en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

4.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

La Société a transmis à la CNIL un dossier de déclaration formellement complet autorisant la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel, sous le numéro de déclaration 1949676 v 0, avec la finalité : NS48 - Fichiers clients-prospects

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et exercer vos droits en vous écrivant à l’adresse électronique contact@thepricehub.com , ou par courrier postal à l’adresse suivante : INTER ACTION DIGITAL, Station F | Founders Program – 55 boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris, en joignant à votre envoi une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, pour en savoir plus, consulter vos droits sur le site de la CNIL.

4.5. Informations relatives à la navigation sur le Site

La Société utilise des outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et les balises web, afin de collecter des informations lors de la navigation sur les Sites Web de la Société (les « Informations relatives à la navigation sur les Sites Web »).

En application de l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, de tels traceurs ne peuvent être utilisés qu’avec votre consentement, qu’il vous est demandé de donner sur la page d’accueil des Sites Web.

  • cookies.


La Société utilise les cookies pour faciliter vos interactions avec les Sites Web et les rendre pertinentes. Lorsque vous visitez l'un des Sites Web de la Société, ses serveurs envoient un cookie sur votre ordinateur. Isolés, les cookies ne vous identifient pas personnellement ; ils reconnaissent simplement votre navigateur web. À moins de choisir de vous identifier auprès de la Société, en répondant à une offre promotionnelle, en ouvrant un compte ou en remplissant un formulaire web, vous restez anonyme pour la Société.

La Société utilise des cookies par session et des cookies permanents. Les premiers durent uniquement le temps d'une session en ligne. Ils disparaissent de votre ordinateur dès lors que vous fermez votre navigateur ou que vous éteignez votre ordinateur. Les seconds restent sur votre ordinateur même lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous éteignez votre ordinateur. Remarque : si vous désactivez les cookies dans les paramètres de votre navigateur web, vous pourrez explorer les Sites Web de la Société, mais vous ne pourrez pas utiliser correctement nos Services.

  • cookies indispensables


Les cookies indispensables vous permettent d'explorer les Sites Web de la Société et d'utiliser les fonctionnalités correspondantes : accès à des pages sécurisées sur lesdits sites ou utilisation des Services, par exemple.

Si vous avez choisi de vous identifier, la Société utilise des cookies contenant des informations cryptées lui permettant de vous identifier de façon exclusive. Chaque fois que vous vous connectez aux Services, un cookie doté d'un identifiant unique, crypté et lié à votre compte est placé dans votre navigateur. Ces cookies permettent à la Société de vous identifier de façon exclusive lorsque vous vous connectez aux Services, et ainsi de traiter vos demandes et transactions en ligne.

Les cookies indispensables sont essentiels au fonctionnement des Sites Web de la Société et des Services. Il n'existe aucune solution permettant de les désactiver.

  • cookies de performance


Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nos Sites Web, les pages les plus consultées et les messages d'erreurs rencontrés avec certaines pages. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier personnellement un visiteur. Toutes les informations recueillies sont consolidées et anonymes. Elles servent exclusivement à améliorer le fonctionnement et les performances des Sites Web de la Société.

La Société peut solliciter les services de sociétés tierces pour assurer le suivi et l'analyse des informations statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation des Sites Web de la société. Pour ce faire, la Société peut également utiliser des cookies Flash.

  • cookies fonctionnels


Les cookies fonctionnels permettent aux Sites Web de la Société de mémoriser les informations que vous avez saisies ou les choix de vous avez effectués (nom d'utilisateur, langue ou région, par exemple) afin d'offrir des fonctionnalités personnalisées optimales. Ces cookies vous permettent également d'optimiser votre expérience des Services une fois connecté. En outre, ils permettent de mémoriser les modifications apportées à la taille du texte, aux polices et aux éléments personnalisables des pages web.

La Société utilise des objets partagés locaux, également appelés cookies Flash, pour enregistrer vos préférences ou afficher du contenu en fonction de ce que vous consultez sur nos Sites Web afin de personnaliser votre expérience.

La désactivation des cookies peut altérer les fonctionnalités que vous utilisez sur la Plateforme.

  • ciblage et utilisation des cookies à des fins publicitaires


La Société peut solliciter les services de sociétés tierces pour assurer le suivi et l'analyse des informations statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation des Sites Web de la Société. Par ailleurs, la Société peut avoir recours à des cookies tiers pour suivre les performances des annonces publicitaires mises en ligne par la Société. Ceux-ci permettent, par exemple, de mémoriser quels navigateurs ont été utilisés pour accéder aux Sites Web de la Société. Les informations communiquées aux tiers n'incluent pas de données personnelles. Toutefois, la Société peut réassocier ces dernières auxdites informations lorsque la Société reçoit ces informations.

La Société peut également faire appel aux services de régies publicitaires pour collecter différentes informations (dont les adresses IP) à partir d'e-mails et de balises web (voir ci-dessous) installés sur les Sites Web de la Société comme sur les sites tiers. Ces régies suivent vos activités en ligne en collectant de façon automatique les Informations relatives à la navigation sur les Sites Web (utilisation de cookies, par exemple). Elles reprennent ces informations pour proposer des annonces sur des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, lesquelles s'affichent également sur d'autres Sites Web. Ce processus nous permet en outre de gérer et de suivre les résultats de nos efforts marketing.

Les entreprises tierces auxquelles la Société fait appel pour développer certaines fonctionnalités sur ses Sites Web ou proposer des annonces en fonction de vos activités internet utilisent des cookies Flash pour collecter et stocker ce type d'informations. Les cookies Flash se distinguent des cookies de navigateur par la quantité et la nature des données enregistrées, ainsi que par le mode de stockage utilisé.

  • balises web


La Société utilise les balises web de façon isolée ou en les combinant à des cookies en vue de recueillir des informations sur la manière dont les Clients et les Visiteurs utilisent ses Sites Web, ainsi que sur les emails échangés avec cette dernière. Une balise web est une image électronique claire permettant d'identifier certains types d'informations sur votre ordinateur (cookies, par exemple) lorsque vous consultez un site web ou la description d'un site web lié à la balise. Par exemple, la Société peut placer des balises web dans des e-mails marketing destinés à l’informer lorsque vous cliquez sur l'un des liens vers les Sites Web de la Société. La Société utilise les balises web à des fins de fonctionnement et d'amélioration de ces Sites Web et des communications email.

  • adresses IP


Lorsque vous accédez aux Sites Web, la Société récupère vos adresses Internet Protocol (« IP ») en vue de suivre et de consolider les informations générales. Par exemple, la Société utilise les adresses IP pour suivre les régions depuis lesquelles les Clients et les visiteurs viennent sur ses Sites Web.

La Société récupère également les adresses IP des Clients lorsqu'ils se connectent aux Services via les fonctionnalités de sécurité « Confirmation de l'identité » et « Restrictions de plages IP » de la Société.

  • avis, recommandations et témoignages clients


Les Sites Web peuvent contenir des tableaux de bord, des blogs ou avis. Toute donnée à caractère personnel divulguée sur l'un de ces espaces de communication peut être non seulement lue, collectée ou exploitée par d'autres visiteurs, mais aussi utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations personnelles que vous divulguez sur ces espaces.

4.6. Partage des informations collectées

  • filiales et maison mère de la Société


La Société peut partager les données relatives aux Clients ou Membres avec d'autres sociétés à des fins de collaboration, y compris avec les sociétés du groupe Inter Action, en particulier INTER ACTION CONSULTANTS. À titre d'exemple, la Société peut avoir besoin de partager les données relatives aux Clients dans le cadre de la gestion de la relation client.

  • partenaires commerciaux


La Société peut s'associer ponctuellement à d'autres sociétés pour proposer une offre conjointe de produits ou de services. Si vous achetez un produit ou service sur la Plateforme faisant l'objet d'une offre conjointe, ou si vous êtes simplement intéressé, la Société peut partager avec le ou les partenaires concernés les données relatives aux clients collectées en lien avec votre achat ou votre demande. La Société n'est pas responsable de la manière dont nos partenaires commerciaux utilisent les données relatives aux clients que nous avons recueillies ; cette utilisation est soumise à leurs propres politiques en termes de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées de la sorte, vous pouvez choisir de ne pas acquérir de produit ou de service faisant l'objet d'une offre conjointe, ni d'exprimer de demande en la matière.

La Société ne partage pas les données relatives aux utilisateurs de la Plateforme avec ses partenaires commerciaux hormis dans les cas suivants : (1) vous l'avez spécifiquement accepté dans un formulaire d'inscription à un événement ; ou (2) vous avez participé à un événement organisé par la Société et l’avez autorisé ou l'un de ses partenaires délégués à scanner votre badge de participation. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées de la sorte, vous pouvez choisir de ne pas activer l'option correspondante dans les formulaires d'inscription et de refuser le scan de votre badge lors des événements organisés par la Société. Si vous choisissez de partager vos informations avec nos partenaires commerciaux comme susmentionné, celles-ci seront soumises à leurs déclarations de confidentialité respectives.

ARTICLE 5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

La Société fournit un certain nombre de liens vers d’autres Sites Web. Toutefois, la Société ne surveille ni ne contrôle le contenu d’aucun desdits Sites Web et n’assume aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne tout type de document ou communication disponible sur lesdits Sites Web. La Société n’est responsable du contenu d’aucun site web accessible depuis la Plateforme.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

La Société n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
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